Conseil Municipal du 05 octobre 2015




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2015-127Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 Juin 2015 - Délibération - (sans annexe)
2015-128Approbation de l'Agenda d'Accessibilité Programmée de la Ville de Villefranche - Délibération - (sans annexe)
2015-129Eglise Notre-Dame des Marais – Réfection de la partie basse du clocher – Approbation de l'Avant-Projet Définitif - Délibération - (sans annexe)
2015-130ZAC Quarantaine - Approbation du compte rendu annuel d'activité 2014 - Délibération - (sans annexe)
2015-131ZAC Quarantaine : approbation de la convention de mise à disposition de stationnements pour le multiplexe - Délibération - (sans annexe)
2015-132Rue de la Quarantaine : acquisition par la commune d'un bien appartenant aux consorts VERGNEAULT/RICHETTA - Délibération - (sans annexe)
2015-133Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration du Centre Culturel de Villefranche - Délibération - (sans annexe)
2015-134Musée municipal Paul Dini : tarifs des droits d'entrée et de publications - Délibération - (sans annexe)
2015-135Don d'archives en provenance de la médiathèque municipale Pierre MENDES-France - Délibération - (sans annexe)
2015-136Jumelage coopération avec la ville de KANDI : convention triennale 2015/2017 et protocole d'accord 2015 - Délibération - (sans annexe)
2015-137Jumelage coopération avec la ville de KANDI : subvention exceptionnelle suite à la catastrophe naturelle du 7 septembre 2015 - Délibération - (sans annexe)
2015-138Admission en non-valeur de produits irrécouvrables - Exercice 2015 - Budget Principal - Délibération - (sans annexe)
2015-139Admission en non-valeur d'un produit irrécouvrable - Exercice 2015 - Budget Activités assujetties à TVA - Délibération - (sans annexe)
2015-140Créances éteintes - Exercice 2015 - Budget Principal - Délibération - (sans annexe)
2015-141Décision modificative n° 3/2015 - Budget Principal - Délibération - (sans annexe)
2015-142Décision modificative n°2/2015 - Budget annexe parking Boiron - Délibération - (sans annexe)
2015-143Budget annexe "Parking Boiron" - versement d'une subvention complémentaire d'équilibre - Délibération - (sans annexe)
2015-144Demande de garanties d'emprunts - HABITAT B.V.S. - Construction de 16 logements Quartier Troussier à Villefranche-sur-Saône - Modification de la délibération - Délibération - (sans annexe)
2015-145Restitution de la compétence « enseignement » de la C.A.B.V.S. à la commune de Villefranche-sur-Saône – Opérations comptables de mise à disposition des biens - Délibération - (sans annexe)
2015-146Information au Conseil Municipal - Décisions de l'ordonnateur n° 2 du 15 juillet 2015 du budget principal - Délibération - (sans annexe)
2015-147Information au Conseil Municipal - Décisions de l'ordonnateur n° 3 du budget principal -Création et annulation - Délibération - (sans annexe)
2015-148Information au Conseil Municipal dans le cadre de l'article L.2122-22 du CGCT : décision du Maire portant souscription d'un contrat de ligne de trésorerie auprès de la Société Générale de 1 500 000€ - Délibération - (sans annexe)
2015-149Information au Conseil Municipal dans le cadre de l'article L2122-22 du CGCT : décisions d'attributions du pouvoir adjudicateur de marchés publics - Délibération - (sans annexe)
2015-150Information au Conseil Municipal dans le cadre de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : legs de Monsieur Bernard BOURGEY - Délibération - (sans annexe)
2015-151Information au Conseil Municipal -Conventions d'occupation des logements situés 58 rue de la Liberté - Délibération - (sans annexe)
2015-152Information du Conseil Municipal -- dans le cadre de l'article L2122-23 du Code des Collectivités territoriales, exercice du droit de préemption par la commune à l'occasion de la vente d'un logement dans une copropriété située 41 impasse Laval appartenant à Monsieur BOIT Patrick - Délibération - (sans annexe)
2015-153Information du Conseil Municipal dans le cadre de l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales : Décision du Maire – Action en justice – Tribunal Administratif de LYON - Délibération - (sans annexe)